Conseils pour faire baisser les impôts locaux

par Pierre

La déclaration

Après la réception des avis de taxe foncière et de taxe d’habitation, l’administration fiscale laisse un délai de plusieurs mois aux contribuables pour faire une réclamation. C’est une occasion pour ceux qui trouvent les montants de leurs taxes trop élevés de faire une demande d’allègement. Suivez nos conseils pour convaincre l’administration fiscale d’alléger vos taxes locaux.

Justifier de la vacance d’une maison destinée à la location

Lorsqu’une maison destinée à la location n’a pas eu de locataire depuis plus de 3 mois. Son propriétaire peut demander un allègement de la taxe foncière. En effet, puisque celui-ci n’habite pas dans la maison et que cette dernière n’a pas non plus été louée, pourquoi devrait-il payer une taxe? Pour ce faire, vous devez formuler avant le 31 décembre de l’année d’imposition, une demande auprès de l’administration fiscale. Vous devez expliquer dans la demande que : l’inoccupation de la maison est indépendante de votre volonté.

Exonération de taxe d’habitation à 60 ans

Toute personne qui atteint l’âge de 60 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peut demander une exonération de la totalité de la taxe d’habitation pour sa résidence principale. Pour que l’administration fiscale accepte votre demande, vous devez ne pas avoir été soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l’année précédent l’année d’imposition. Votre revenu fiscal pendant cette année ne devra pas non plus dépasser un certain plafond qui est déterminé par le service des impôts, lui-même.

Invoquer la construction de votre maison

Si vous faites construire votre maison, vous pouvez demander une exonération totale de la taxe foncière pendant deux ans. Une déclaration de construction est disponible auprès des services des impôts, dont vous dépendez. Vous avez 90 jours à compter de la fin des travaux de construction pour faire cette demande d’exonération de taxe. Attention tout de même, car les communes et les groupements de communes peuvent supprimer votre exonération de taxe foncière si votre maison n’est pas neuve ou que sa construction n’a pas été financée par des prêts conventionnés, des prêts aidés par l’Etat ou des prêts à taux zéro. Si votre demande a été acceptée, l’exonération s’applique le 1er janvier qui suit la fin des travaux. Pour une maison construite en 2015, l’exonération s’applique en 2016.

Justifier du montant trop élevé de la taxe foncière

Vous pouvez demander un allègement de la taxe foncière sur votre résidence principale si le montant de celle-ci dépasse 50 % de vos revenus. En toute logique, vous devez faire parvenir vos justificatifs de revenus à l’administration fiscale pour qu’elle puisse vérifier. Les revenus de référence sont ceux de l’année précédant l’année d’imposition.