Banque : Des changements sur l’épargne salariale par la loi Macron

par Pierre

L’entrée en vigueur de la loi Macron à partir du 1er janvier 2016 apportera de nombreux changements aux offres des entreprises liées à l’épargne salariale. En effet, le ministre de l’Économie Emmanuel Macron vise actuellement à simplifier, à mobiliser et à élargir l’épargne salariale. Cela résume les objectifs gouvernementaux sur ce sujet évoqués lors des 3es rencontres parlementaires du 22 septembre dernier. Cette nouvelle loi contient 25 articles annoncés en août 2015, qui chambouleront complètement le système actuel de l’épargne salariale. Le point sur ces changements.

La prime d’intéressement devient une épargne

La prime d’intéressement sera automatiquement versée dans un plan d’épargne comme le Perco (Plan d’épargne retraite collectif), le PEE (Plan d’épargne entreprise) ou encore le PEI (Plan d’épargne interentreprises) à partir du 1er janvier 2016. Ainsi, elle ne sera plus touchée par l’impôt sur le revenu. À partir de maintenant également, l’employeur est tenu d’informer ses nouveaux employés des plans d’épargne proposés par l’entreprise. Ces propositions ne concernent plus ce que le code de travail impose. De même, quand un salarié quitte sa société, l’état récapitulatif doit mentionner si les frais de tenue de compte de son épargne salariale sont à la charge de l’entreprise ou déduits de son capital.

Le Perco va bénéficier d’une réduction fiscale

Afin d’attirer les entreprises de moins de 50 salariés, l’État va aussi diminuer sa charge fiscale sur le Perco. En effet, seulement 10 % des TPE et PME proposent cette épargne. Ainsi, les entreprises à taille humaine qui signeront la première fois ou le fait de nouveau depuis 5 ans vont bénéficier du nouveau forfait social, 8 % contre 20 % auparavant. Celles qui proposent un Perco Plus vont désormais verser un forfait social de 16 % contre 20 % aussi. Tous les Perco vont de même jouir d’une gestion pilotée.