Impôt : Les principes de base du plafonnement fiscal

par Pierre

Il est tout à fait possible de réduire le montant de son impôt fiscal chaque année grâce au plafonnement des niches fiscales.

Qu’est-ce que le plafonnement des niches fiscales ?

Le plafonnement des niches fiscales concerne la réduction d’impôt pour l’investissement dans certains secteurs. Cette réduction est à calculer avant le 31 décembre pour réduire la facture de votre impôt sur le revenu de l’année suivante. Ces niches sont tout simplement des placements ou encore des paiements effectués auprès de certains professionnels. Cela peut aussi se concrétiser par un crédit d’impôt.

Les plafonnements propres

Le plafonnement ou la limite des dépenses incluses dans la réduction fiscale est propre à chaque niche. Si vous dépensez, de ce fait, plus que cette somme, le surplus n’est plus pris en compte dans le calcul. Par exemple, pour l’emploi d’un salarié à domicile, ce plafonnement est calculé sur une base de 12 000 euros par an. Pour l’investissement en loi Pinel, ce sera basé sur 300 000 euros.

Une possibilité d’étalement du surplus

Il est tout de même possible de continuer à jouir de ces défiscalisations sur les dépenses dépassant le plafonnement propre. Ainsi, cet argent pourra être inclus dans le calcul de l’impôt sur le revenu de l’année suivante pour le faire diminuer un peu. Cette possibilité d’étalement concerne le don et le placement au capital direct d’une PME.

Les niches fiscales plafonnées

Les niches plafonnées sont

  • l’investissement immobilier dans la résidence meublée,
  • les parts de FIP ou de FCPI
  • l’investissement dans les PME
  • le placement dans le cinéma
  • l’emploi de salarié à domicile (jardinage, baby-sitting, etc.)

L’ensemble de ces réductions d’impôts ne doit pas dépasser le plafonnement global de 10 000 euros par foyer fiscal depuis 2014. D’autres niches jouissent d’une limite encore plus élevée.