Les frais d’acquisition immobilière en hausse

par Pierre

Pour la prochaine année, il a été annoncé que les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) seront rehaussés. Il ne s’agit plus d’enjeux économiques mouvementés du secteur immobilier mais d’une décision du Conseil de Paris lui-même en vue d’un tout autre objectif.

Fonctionnement des DMTO

Les DMTO sont à la charge de l’acheteur. Ces derniers incluent en effet les droits d’enregistrement ainsi que la taxe sur la publicité foncière. En ce qui concerne les dons ou encore les successions, les DMTO deviennent gratuits. Selon le vote du Conseil de Paris entamé le 23 Novembre dernier, le taux passerait de 3.80% à 4.50%. Normalement, cette décision de hausse devrait prendre fin en Février 2016, mais le Premier Ministre Manuel Valls semble vouloir se résigner à cette idée. Les droits en question sont communément nommés « frais de notaire » mais en réalité, ce dernier n’en est pas l’unique bénéficiaire. Pour l’instant d’ailleurs, il n’en reçoit même qu’une partie minime.

Contribution pour les recettes fiscales

La perception des DMTO est partagée entre les collectivités locales et le notaire qui traite le dossier. Cependant, la hausse a été mise en place en vue de contrebalancer la diminution des dotations étatiques aux collectivités locales. De ce fait, presque tous les départements ont déjà appliqué ce taux maximal, soit 94 départements plus exactement. A ce propos, le département de Paris bénéficiera de 140 millions d’euros supplémentaires en 2016 grâce à cette décision. Plus concrètement, en 2015, un appartement acquis à 300 000 euros génère 16 160 euros de taxes contre 3800 Euros pour le notaire. En 2016, avec l’augmentation du DMTO, le prix pour le notaire restera le même pour avantager les taxes. Dans tous les cas, il s’agit d’une initiative spontanée qui ne manquera pas d’évoluer selon les faits.