Comment profiter de la loi Pinel en 2016 ?

par Pierre

La loi Pinel 2016 succède au dispositif Duflot. Elle est entrée en application depuis le 1er janvier 2015 et reste valable jusqu’en décembre 2016. Son principe est simple : permettre à tout français qui investit dans le logement neuf à but locatif de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % de son investissement.

Comment profiter de la loi Pinel 2016 ?

La défiscalisation avec la loi Pinel pour 2016 est basée sur le montant de l’investissement immobilier. Il doit s’agir d’un logement neuf ou en état de futur achèvement. Le pourcentage de la réduction d’impôt appliqué varie suivant la durée de la location, sur 6, 9 ou 12 ans. Ainsi :

  • Si vous investissez avec un engagement de location sur 12 ans, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 12 % ;
  • Si vous investissez avec un engagement de location sur 9 ans ; vous profitez d’une réduction d’impôt de 18 % ;
  • Si vous investissez et vous vous engagez pour louer le bien sur 6 ans, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 12 %.

Il faut également retenir :

  • que ce pourcentage s’applique sur le prix de revient du bien majoré des frais de notaire avec plafond à 300.000 €
  • que les réductions d’impôts générées par le dispositif Pinel sont plafonnées à 6.000 € par an.

Les conditions d’accès à la loi Pinel 2016

Pour bénéficier des avantages de ce dispositif :

  • la durée minimale de location doit être de 6 ans ;
  • le logement doit être neuf ou en état de futur achèvement ;
  • le logement doit se trouver en zone éligible ;
  • vous ne pouvez pas cumuler les réductions d’impôts de ce dispositif avec celles des dispositifs Duflot, Scellier, Bouvard, Malraux ou Monuments historiques ;
  • vous devez respecter le plafond d’investissement de 300.000 € et limité à 2 logements par an ;
  • les loyers doivent être plafonnés et inférieurs de 20 % aux loyers du marché pour l’année en cours, notamment les loyers 2016 ;
  • votre logement ne doit pas être démembré ;
  • le logement doit être mis en location dans les 12 mois qui suivent sa livraison.